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Retrouvez sur cette page l’ensemble des informations légales de l’agence de référencement Passedevant.

Informations légales

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Le site agencewebnuisibles.fr est édité par

• Passedevant
• Adresse : 1 Boulevard Jean Moulin, 44100 NANTES
• Responsable de publication : Anne-Sophie Fouquereau

Pour nous contacter

• Téléphone : 02 40 36 03 07
• Adresse mail : contact@agencewebnuisibles.fr

Informations relatives à la société Passedevant

• SIREN : 841367717
• Code NAF : 8299Z
• N° de TVA : 09 841 367 717

Crédits du site internet agencewebnuisibles.fr

• Maquette graphique : Passedevant
• Développement : Passedevant
• Contenus : Anne-Sophie Fouquereau

Hébergement de agencewebnuisibles.fr

Le site agencewebnuisibles.fr est hébergé chez :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Passedevant, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Passedevant à l’adresse https://agencewebnuisibles.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui composent le site agencewebnuisibles.fr : marque, logos et noms de domaine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Anne-Sophie Fouquereau ou peuvent faire l’objet d’une autorisation d’utilisation formulée par mail. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du responsable de publication.

Anne-Sophie Fouquereau se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle si tout contenu du site agencewebnuisibles.fr — textes, articles, images, logos, code HTML — était copié, reproduit, modifié, dénaturé à des fins commerciales ou non, partagé de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans une autorisation écrite préalable. La copie privée à usage personnel est autorisée sans aucun but commercial.

Passedevant marque déposée

Passedevant est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

• Date de dépôt : 14 avril 2018
• N° National : 18 4 445
• Classe n°35 : optimisation du trafic pour ses sites web ; audits d’entreprises (analyses commerciales)
• Classe n°41 : formation

Données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

Dans le cadre de notre activité, pour pouvoir répondre à vos messages et vous contacter en cas de besoin, le formulaire de contact de ce site collecte votre nom, votre adresse email, et selon les cas votre téléphone, votre métier, votre ville et votre message. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Nous conservons ces données pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange.

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Le site https://agencewebnuisibles.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://agencewebnuisibles.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Passedevant. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles en interne et ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Pour effectuer toutes ces demandes, vous pouvez nous écrire à Passedevant, 1 Boulevard Jean Moulin 44100 Nantes, ou nous envoyer un e-mail à contact@agencewebnuisibles.fr.

Afin de vérifier l’identité du demandeur, accompagnez votre demande d’une copie de votre titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour toutes informations complémentaires au sujet de la protection des données, consultez le guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

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Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société Passedevant puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Passedevant, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la société Passedevant ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Modification des conditions d’utilisation

La société Passedevant se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Le présent site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Passedevant, 1 Boulevard Jean Moulin 44100 Nantes.

Lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).